Quelques points de législation...
Règlement sanitaire départemental
Article L1311 du code de la santé publique. Article 119 - Article 121 - Article 130.5 |
Référentiels qualité
- HACCP : Hazard Analysis Critical Control Point Ces référentiels qualité régissent les règles à mettre en œuvre dans les industries agro-alimentaires, pharmaceutiques, ou les sites de restauration collective. Ils décrivent avec précision les méthodes de traitements, les limites d'usage des produits biocides ou phytosanitaires, les obligations de moyens et de résultats, les exigences réglementaires, etc... Régulièrement vérifiés par les différents organismes de contrôle desquels ils sont régis, ils n'ont d'autres buts que de parfaire la sécurité, tant sur le plan de la protection des produits (alimentaires, pharmaceutiques, conditionnements, etc...) que sur le plan de la protection des personnes et de l'environnement. La maîtrise du risque, quel qu'il soit, reste la priorité de ces différentes formalisations des principes de lutte contre les macro nuisibles dans les industries et sites sensibles |
Sécurité alimentaire
Règlements CE 852/2004 et CE 853/2004 : Arrêté du 29/09/1997, article 13 |