Quelques points de législation...
| Règlement sécurité contre l'incendie bâtiments d'habitation
Arrêté du 31/01/1986. Article 101 :
Le propriétaire d'un logement, ou son représentant est tenu de faire effectuer, au moins une fois l'an, par organismes ou techniciens compétents, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que toutes les installations fonctionnant automatiquement et les colonnes sèches.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité, et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité.
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| Code du travail
Article R232-5-9 :
Les chefs d'établissements sont tenus d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement.
Locaux à pollution non spécifiques : au minimum une fois par an.
Locaux à pollution spécifique : au minimum tous les six mois lorsqu'il existe un système de recyclage.
Décret 200-1-1016 :
Dans l'évaluation des risques professionnels (document unique), l'employeur doit tenir compte des risques, des lésions portant atteinte à la santé du personnel et leur niveau de gravité.
Le dépoussiérage et la dépollution des ventilations et climatisations rentrent dans ce cadre. Cela permet la lutte contre l'aspergillose, la légionellose et autres maladies véhiculées par ce type d'installations.
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Dégraissage des hottes de cuisines collectives
| Hygiène alimentaire, Sécurité contre les risques d'incendie
Article GC 18, JO du 14/08/1980 :
Pendant la période de fonctionnement, le circuit d'extraction d'air vicié, de buées et de graisses doit être nettoyé complètement, y compris les extracteurs, au moins une fois par an.
Les filtres doivent être nettoyés aussi souvent que nécessaire, et au minimum une fois par semaine.
Nota : la fréquence des interventions de dégraissage des installations est à adapter en fonction du type de restauration et de l'importance du nombre de repas préparés.
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Voir aussi : Législation maitrise des nuisibles
